livre de vie de la nouvelle société de l'an 2295, après le KO général

Règlement du droit civil de l'an 2295.

1)Le vote

a)Toute personne âgée de 13 ans ou plus est considérée comme un individu majeur et responsable de ses actes. Elle sera également apte à participer aux différents votes de la société.

b)Toute personne de plus de 13 ans, capable d’exprimer un sentiment de peur ou de joie, sera tenue de participer à un tirage au sort. Ce tirage désignera les membres de la nouvelle commission de travail, chargée de gérer les affaires de la société.

c)Aucun vote ne pourra remettre en cause le mode de désignation de la commission. Le tirage au sort constitue un principe fondamental et immuable de notre NOUVELLE SOCIÉTÉ.

d)Les membres de la nouvelle commission sont élus pour une durée de 2 ans.

e)L'élus a aucun pouvoir du a sa participation à la commission en dehors de celle ci.

f)Un citoyen condamné à une peine de niveau 1, 2 ou 3 ne pourra conserver ses droits de participation au tirage au sort pour élire une nouvelle commission. Cette règle constitue un principe fondamental et immuable de notre NOUVELLE SOCIÉTÉ. Elle ne peut être modifiée.

Retrouvez moi: Le pouvoir de la communauté

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2)Les trois punitions pour un délit civil

1)La peine de mort : pour les crimes de première catégorie, ceux qui mettent en péril la société, comme le meurtre, le viol, terrorisme, torture.

2)L’exclusion : pour les crimes de deuxième catégorie, tels que le vol, la violence physique ou psychologique, les abus de pouvoir.

3)Les travaux d’intérêt général : pour les fautes de troisième catégorie, comme le non-respect des règles de vie en société, la négligence ou l’indifférence envers les autres.

4)Les peines ( 1, 2 et 3 ) sont un principe fondamental et immuable de notre NOUVELLE SOCIÉTÉ. Elle ne peut être modifiée.

La liste des faits sanctionnables, repose avec soin dans chaque centre d’archives et chaque mairie, gardienne de mémoire et de justice.

Retrouvez moi: Le droit et les devoirs

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3) Les croyances

a)Toute expressions religieuse en dehors du domicile privé est interdite. Toute violation de cette interdiction est passible de la peine capitale 1.

b)Toute réunions organisé public ou privé est interdit ainsi que toute forme d'appartenance religieuse est passible de la peine capitale 1

Depuis la nuit des temps, sous la bannière de la religion, des guerres ont été menées. D'une façon ou d'une autre, des peuples ont été persécutés, torturés et exterminés. Il a été établi, depuis l'accord général de l'an 95, qu'aucune religion ne sera plus acceptée parmi les hommes. Il est également interdit de modifier ce texte de loi. Il est possible de consulter d'anciens livres dans les centre d'archives pour la connaissance, cela restera dans le cadre d'une recherche strictement personnelle afin de ne pas oublier les raisons du KO général.

Retrouvez moi: les religions

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4) Le bien personnel

a) Personne ne peut posséder de bien financier ; seul le poids de son existence et ce qu'il peut porter lui appartiennent. Le non-respect de cette règle unique entraînera une condamnation : les travaux d'intérêt public, peine 3.

Retrouvez moi: L'argent

Fonctionnement du livre de vie

Livre de vie de la nouvelle société. peut être modifié à tout moment, sous réserve de l'accord de la commission élue par tirage au sort. Pour proposer un changement, deux étapes de validation sont nécessaires. Tout d'abord, un vote au sein de la commission doit être organisé. Ce vote devra recueillir au minimum 70 % d'avis favorables pour que la proposition soit soumise au peuple. Ensuite, pour que le changement soit validé, il devra obtenir 70 % de voix en faveur du changement lors du vote de la communauté.. Aucun changement ne seras possible sur les règles constituant un principe fondamental et immuable de notre NOUVELLE SOCIÉTÉ. Elle ne peut être modifiée.

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5)Le travail

a)Tout individu qui quitte le territoire national ou transmet des documents, des informations sensibles ou un savoir-faire stratégique ou non sans l’autorisation préalable des services de sécurité du territoire national est automatiquement poursuivi en justice. Tous les moyens pour le rapatrier seras mis en œuvre. L'’affaire est immédiatement portée devant le tribunal compétent. Une peine de niveau 1 est alors appliquée de manière automatique pour trahison, conformément aux lois en vigueur.

b)Toute personne refusant de participer à une activité utile à la société reçoit une peine de niveau 3. Cela comprend des travaux d’intérêt général dans des domaines comme l’entretien ou l’aide logistique. Ces tâches sont obligatoires et visent à maintenir les services essentiels. En cas de refus persistant ou de non-respect, une peine de niveau 2 est appliquée. Cette dernière est plus sévère et vise à faire respecter l’obligation de contribution.

Cette organisation repose sur un principe fondamental : dans cette nouvelle société, chacun doit contribuer à l’intérêt commun selon ses capacités. Le refus total et injustifié de travailler est donc considéré comme une atteinte grave à la cohésion sociale.

Retrouvez moi: La valeur du travail

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6) L'immigration dans ce monde

L’immigration est acceptée sous certaines conditions, pour permettre une intégration sincère et respectueuse. Voici les principes fondateurs :

a) Adhésion aux règles

Le mode de vie d’origine du migrant n’est pas accepté. Il doit s’engager à respecter les rituels, les coutumes, la langue et les règles de vie de sa nouvelle terre d’asile. Enfreindre a cette règle le conduira automatiquement a la sanction 2

b) Propositions de changement possibles

Le migrant peut, une fois intégré, proposer des évolutions des modes de vie en place. Seuls les élus peuvent décider d’un changement, après un vote de la population, et seulement si le demandeur a été officiellement accepté comme citoyen.

c) Pas de double nationalité

La double nationalité n’existe pas. Après une période d’essai de deux ans, le migrant peut devenir membre à part entière de la société. En cas de refus par la société, il est reconduit aux frontières du territoire.

d) Devoir d’intégration

Le nouvel arrivant doit travailler comme tout autre citoyen. Il bénéficie des moyens nécessaires à son intégration – ni plus, ni moins que les autres habitants.

e) Tolérance obligatoire

Tout citoyen manifestant une intolérance envers un nouvel arrivant reçoit une condamnation de niveau 3. En cas de récidive, la sanction est renforcée.

f) Zéro tolérance pour les entrées clandestines

Tout migrant entré clandestinement est immédiatement expulsé. Avant l’expulsion, il est enregistré dans un registre contenant son ADN, sa photo et ses empreintes. Si cette même personne revient illégalement, elle est automatiquement condamnée à la peine numéro 1.

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7)Le silence de la loi n’équivaut pas à une autorisation

a) En l’absence de texte de loi autorisant expressément un acte, celui-ci est réputé interdit ; il revient aux élus, par le biais du processus législatif ou réglementaire, de décider s’il peut être autorisé ou non en attendant un texte officiel.

b)Le non-respect de cette loi entraînera une condamnation adaptée à la gravité des faits, selon les sanctions possible allant du niveau 1 au niveau 3

Avant l’effondrement, contourner la loi était courant, surtout pour les plus riches. Grâce à des avocats puissants et bien structurés, ils savaient exploiter les moindres failles du système juridique. Les textes flous, les exceptions, les lenteurs administratives jouaient souvent en leur faveur. La justice semblait plus accessible à ceux qui pouvaient se l’offrir. Cette inégalité a durablement sapé la confiance dans les institutions.